Guide de l'achat immobilier en ไทย
เปรี้ยว เดอ คอนแทคเตอร์ une ตัวแทน immobilière dans le แต่ d'ไม่มีกรรมสิทธิ์, il est préférable de seคุ้นเคย avec la législation Thaïlandaise en matière d'อาชาต เดอ เบียงส์. Tout d'abord, il est conseillé de se faire accompagner d'un avocat compétent, indépendant et parlant votre langue, afin de bien comprendre les démarches à entreprendre
En effet, il n'y a pas de notaires en Thaïlande, c'est votre avocat qui certifie l'achat, c'est encore lui qui vous éclairera sur les formalités d'acquisition, les frais et les éventuelles ภาษีบวกมูลค่าเพิ่ม en cas de revente.
Cet achat est l'opération la plus délicate. En effet la loi foncière Thaïlandaise réglementée par le code du cadastre ("land code"), par le ministère de l'intérieur, par le code แพ่ง et commercial et par la réforme de 1975 sur les terrains agricoles ne permet ét à un posséder un ภูมิประเทศ sous son nom propre. Cependant, la loi sur les investissements l'y autorise.
ในทางปฏิบัติ, il est donc possible d'acheter directement de la terre, sauf si vous êtes dans l'un de ces deux cas de figure :
a - Vous êtes un étranger qui โอน 40 000 000 de บาท en Thaïlande (สภาพแวดล้อม 1,1 ล้าน d'euros) afin d'investir dans différents secteurs et alors vous obtenez une autorisation d'achat de Terrain par le ministère de l'intérieur .พื้นที่นี้ครอบคลุมพื้นที่ 1 ไร่ (1600 ตร.ม.) และมีพื้นที่ 2 ไร่ (2011 ตร.ม.) บวกกับ puisque depuis กันยายน XNUMX เหนือสิ่งอื่นใด
En pratique cette option n'est quasiment jamais réalisé. Notamment parce qu'elle เกี่ยวข้องกับ peu de gens
b- Vous êtes un étranger qui crée une société de type LLC และ laquelle vous devez posséder ภาระผูกพัน une การมีส่วนร่วม minoritaire- enregistrée en Thaïlande Cette société à votre nom peut alors acheter tout ประเภทการก่อสร้างและภูมิประเทศ
Cependant cette société sera sérieusement contrôlée par le land département, elle devra avoir une activité avérée et vos associés Thaïlandais (vos co-actionnaires) devront être réellement impliquéste ()
La LLC par exemple nécessite 3 co-actionnaires avec un seul directeur (souvent l'étranger).
En pratique cette solution peut-être bonne seulement si vous avez sincèrement envie de créer une société puis de posséder une terre; si votre seul but est de posséder une terre cela s'avère une véritable épreuve, entre le fait de trouver des associés fiables, un comptable et un avocat compétents puis de prouver aux autorités sociés que voen
Au final l'achat d'une terre par un étranger est réservé soit à une personne seule ความสามารถ de ramener 1 ล้าน d'euros en Thaïlande, soit à un véritable vendor dont la société pourra acheter tout type de propriété
ตัวเลือก : vous êtes mariés avec un(e) Thaïlandais(e) et dans ce cas vous achetez le terrain en son nom. Vous pouvez Imaginez les conséquences en cas de séparation
La location long terme (30 ans) d'une terreสอดคล้อง à l'achat d'un bail foncier. La loi Thaïlandaise permet à un étranger d'acheter un bail foncier qui l'autorise à louer un ภูมิประเทศ เท 30 ans A échéance le bail est renovelable, บำเหน็จ ou avec les frais, pour une nouvelle période de 30 ans Au Total, la loi foncière autorise 2 renouvellements, ซอย 90 ans. สถานที่ Cette est sans risque et vos droits sont protégés Vous êtes pleinement propriétaire du bien immobilier construit sur le ภูมิประเทศ
L'enregistrement du bail foncier au nom de l'acheteur se fait auprès du "กรมที่ดินแห่งประเทศไทย", เทียบเท่า du cadastre français. Il est rédigé en langue Thaï
เลอ bail foncier est transférable en cas de revente ou d'héritage, il devra préciser :
- la durée de la ที่ตั้ง
- le droit accordé ou non à l'acheteur de revendre son การได้มา (c'est à dire le bail et non le terrain associé)
- les frais d'enregistrement
- les héritiers du bail en cas de décès : dans ce cas il faut rédiger un พินัยกรรม avec un avocat
Dans tous les cas rappelez vous que le bail foncier doit être enregistré au "Land Department" sinon il ne sera valide que 3 ans indépendamment de la date inscrite dans la section "durée de la location".
ฉันมีอยู่ une deuxième possibilité de louer un terrain en Thaïlande : "le droit de superficie".
Une personne ou une société ไทยแลนด์ peuvent สอดคล้อง ce droit à un étranger. Il s'agit du droit de posséder une construction sur un terrain donné défini et enregistré auprès du cadastre. Tout comme le bail foncier, le droit de superficie peut-être de 30 ans และ est renovelable. En fait cela สอดคล้องกัน simplement à posséder une propriété sur le terrain d'un Thaïlandais
Ces deux types de bail impliquent votre ภาระผูกพันของผู้จ่ายเงิน l'impôt foncier
3- อชาตดุน คอนโดมิเนียม/อพาร์ทเมนต์
Les étrangers ont le droit d'acheter un คอนโดมิเนียมในไทย La loi autorise en effet l'acquisition en pleine propriété d'une unité dans un immeuble/résidence par des personnes physiques ou กำลังใจของชาติ étrangère
Pour ce faire il faut faire partie d'une de ces 3 หมวดหมู่ :
a- étranger avec permis de résidence permanente en ไทย
b- étranger นักลงทุน sous la loi de promotion de l'investissement
c- étranger qui fait entrer des devise étrangères, qui release de l'argent d'un compte en Bahts "non résident" ou d'un compte en devise étrangère dans le but d'ซื้ออพาร์ทเม้นท์.
La majorité des acheteurs entrent dans cette dernière catégorie. Au Moment du Transfert des Fonds en devise étrangère vers une banque Thaïlandaise il faut bien préciser à la banque que la raison de votre Transfert est l'achat d'un appartement et cela doit être notifié
Un คอนโดมิเนียม peut-être un appartement, un studio ou une maison de ville.
Concrètement la première étape de l'achat d'un คอนโดมิเนียม est donc d'ouvrir un compte en nom propre dans une banque de Thaïlande, cela vous permettra d'obtenir les certificats bancaires qui vous seront par suite. Lorsque vos fonds sont crédités sur votre compte thaï, la banque doit vous remettre le "แบบฟอร์มการทำธุรกรรมเงินตราต่างประเทศ" qui vous sera nécessaire:
- เท rapatrier votre เงิน si vous souhaites un jour อพาร์ทเมนต์ Revendre Votre.
- เท enregistrer votre achat en toute propriété auprès du cadastre
La Seconde étape est de faire votre choix d'achat, cela passe souvent par un agent immobilier qui vous prépare un listing de biens à ผู้สื่อข่าวผู้เยี่ยมชม à votre personnalité et vos exigences
Une fois votre choix fait, il vous faudra prendre quelques ข้อควรระวัง :
- vérifier le quota d'unités pouvant être détenus par des étrangers dans l'immeuble. Un étranger peut revendre à un étranger. Les étrangers ne peuvent pas posséder plus de 49% de la surface ทั้งหมด de toutes les unités de l'appartement.
- vérifier les règlements de la copropriété
- vérifier le montant des ค่าใช้จ่าย de copropriété et les ภาษี à payer au cours de la transaction
Pour ce faire il est conseillé que vous soyez accompagné d'un avocat indépendant (pas celui du vendeur ou celui de votre agent immobilier) et si possible qui parle votre langue. Vous serez alors prêt pour signer le compromis de vente
La dernière étape est "le transfert du titre de propriété" : le dernier versement et la finalization de la transaction ont lieu au cadastre Thaïlandais. Vous paierez avec un chèque de banque. Vous pourrez choisir d'être représenté par votre avocat ou ตัวแทนผู้มีสิทธิเลือกตั้งทำให้เคลื่อนที่ไม่ได้.
- vérifier que votre propriété est bien reconnue en tant que คอนโดมิเนียม
- vérifier le titre de propriété et l'identité du vendeur
Le compromis de vente décrit les modalités de paiement et le partage des frais de transfert entre l'acheteur et le vendeur. En pratique, l'acheteur versera alors 5 à 10% de la valeur de la vente pour réserver la propriété.
Comme vous venez de le voir มีอยู่จริง plusieurs options d'achat en fonction du bien que vous désirez acquérir
Dans tous les cas il est conseillé d'être bien entouré, et en matière de judicieux conseils en Thaïlande rien ne vaut un avocat indépendant et spécialisé qui parle votre langue. Il vous informera des dernières évolutions de la loi et vous aidera pour les เอกสาร ผู้ดูแลระบบ
Vous pouvez aussi faire appel à un spécialiste du diagnostic immobilier qui vous assurera de l'absence de vice caché (ระเบิด, การก่อสร้าง, électricité...) et vous permettra peut-être d'avoir des arguments pour négocier le prix
Tout le reste est au final assez simple, lesภาษี sont beaucoup plus légères que dans les pays francophones et vous serez peut-être surpris de la facilité de votre achat
Si vous hésitez encore, une bonne idée serait de beginningr par louer un bien, c'est très facile, cela vous permet de préparer vos contacts et de prendre le temps de découvrir la région dans laquelle vouserie aim.
Pour des besoins plus précis ou une demande particulière, il vous suffit de nous contacter et nous serons très heureux de vous faire parvenir des offres personnalisées de location dans toute la région de Phuket.
